1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant :

2. Prestataire d'Hébergement Web (Article 6 LCEN)

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les serveurs hébergeant la plateforme sont situés sur le territoire de l'Union Européenne :

Infrastructure d'Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud conformes aux standards européens de souveraineté des données.
Les installations matérielles et logicielles font l'objet d'un audit de sécurité périodique et bénéficient d'une redondance assurant une haute disponibilité du service public associatif.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu présent sur ce site internet (textes rédactionnels, chroniques d'actualités, photographies d'archives, enregistrements sonores, chartes graphiques, maquettes typographiques et feuilles de style CSS) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

À l'exception des contenus expressément signalés sous licence libre Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0), toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout élément constitutif du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de la MJC VARIETES CABARET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales compétentes.

4. Protection des Données Personnelles et Règlement RGPD

La MJC VARIETES CABARET attache une importance fondamentale au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, spectateurs et visiteurs en ligne. Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est strictement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités du Traitement des Données

Les données collectées via nos formulaires en ligne (inscription aux ateliers, formulaires de contact, adhésions bénévoles, réservations de billetterie solidaire) ont pour finalités uniques et exclusives :

• Le traitement des demandes d'information et la réponse aux messages adressés à notre secrétariat ;
• La gestion administrative, assurantielle et légale du fichier des adhérents et bénévoles de l'association ;
• L'émission et la transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 au titre des dons manuels reçus ;
• L'information des sociétaires sur les assemblées générales, répétitions et représentations associatives.

Principe de Non-Commercialisation

Engagement ferme de l'association : En aucun cas, la MJC VARIETES CABARET ne vend, ne loue, n'échange ni ne cède à titre onéreux ou gratuit les données personnelles de ses usagers à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales, de plateformes publicitaires ou d'organismes de prospection politique. Les données ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du Bureau associatif dans la stricte limite de leurs attributions.

Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux messages de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée de 3 ans à compter du dernier contact actif. Les pièces justificatives comptables et fiscales (reçus de dons Cerfa) sont archivées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales du Code Général des Impôts et du Code de Commerce.

Vos Droits et Modalités d'Exercice (CNIL)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de lettres d'information associatives.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée de tout élément d'identification par courriel à : bbdcbjdvn@gmail.com, ou par courrier postal à : MJC VARIETES CABARET - Référent RGPD - Maison des Associations, 24 Rue des Platanes, 52000 Chaumont. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

5. Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires

Dans un souci de sobriété numérique et de respect total des internautes, le site de la MJC VARIETES CABARET applique une politique stricte « Zéro Traceur Publicitaire » :

Aucun cookie tiers à finalité de ciblage marketing, aucun pixel espion de réseau social (Facebook, TikTok, Google Ads) et aucun mécanisme de profilage comportemental n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation.

Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement déposés sont des cookies techniques de session (ex. identifiant de session PHP pour la protection CSRF du formulaire de contact). Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL, ces cookies techniques indispensables au bon fonctionnement sécurisé du service en ligne sont expressément dispensés du recueil de consentement préalable.

6. Liens Hypertextes et Sites Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (Ville de Chaumont, Conseil Départemental de la Haute-Marne, Préfecture, CNIL). Bien que nos équipes s'assurent de la qualité de ces liens, la MJC VARIETES CABARET décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques éditoriales des sites externes ainsi consultés.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel compétente pour la commune de Chaumont (Tribunal Judiciaire de Chaumont) seront seuls compétents.